{"id":8034,"date":"2024-09-05T22:02:39","date_gmt":"2024-09-06T02:02:39","guid":{"rendered":"https:\/\/ricovausa.com\/?page_id=8034"},"modified":"2024-12-19T20:34:10","modified_gmt":"2024-12-20T01:34:10","slug":"termes-de-service","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ricovausa.com\/fr\/termes-de-service\/","title":{"rendered":"Termes de service"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"8034\" class=\"elementor elementor-8034\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-b44c964 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"b44c964\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-4ff3919 elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"4ff3919\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<h2 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Termes de service<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-bb2ebf6 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"bb2ebf6\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p><strong>Date:<\/strong> 6 septembre 2024<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-8d3c338 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"8d3c338\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p><strong>1. <\/strong>En fournissement les informations de sa carte de cr\u00e9dit \u00e0 Services Ricova Inc., le client consent \u00e0 ce que Services Ricova Inc. pr\u00e9l\u00e8ve un paiement pour les frais initialement communiqu\u00e9s \u00e0 la signature du contrat, en plus des frais suppl\u00e9mentaires associ\u00e9s au volume et au poids des mati\u00e8res r\u00e9siduelles d\u00e9pos\u00e9es dans le conteneur. Le client consent \u00e9galement \u00e0 ce que Services Ricova Inc. pr\u00e9l\u00e8ve un ou des paiements pour les frais suppl\u00e9mentaires de grattage de conteneur, de d\u00e9placement(s) inutile(s), de contamination et\/ou de journ\u00e9e(s) de location suppl\u00e9mentaire(s) qui pourraient s\u2019appliquer.<\/p><p><strong>2<\/strong>. Le client est responsable de l&rsquo;accessibilit\u00e9 du conteneur. Que ce soit au moment de la livraison ou du ramassage, le client doit prendre tous les moyens n\u00e9cessaires afin d&rsquo;assurer que le camion de Services Ricova Inc. puisse se rendre au lieu de d\u00e9barquement du conteneur. Si le conteneur et\/ou le lieu de d\u00e9barquement de celui-ci ne sont pas accessibles, un frais de d\u00e9placement inutile sera factur\u00e9 au client.<\/p><p><strong>3<\/strong>. Le client est responsable de l&rsquo;accessibilit\u00e9 du conteneur malgr\u00e9 les conditions hivernales. Que ce soit au moment de la livraison ou du ramassage, le client doit prendre tous les moyens n\u00e9cessaires afin d&rsquo;assurer que le camion de Services Ricova Inc. puisse se rendre au conteneur ou au lieu de d\u00e9barquement du conteneur d\u00e9sign\u00e9. Ces moyens inclus, notamment et non limitativement, le d\u00e9neigement, le d\u00e9gla\u00e7age et l\u2019\u00e9pandage de sel ou de sable. Si le conteneur ou le lieu de d\u00e9barquement de celui-ci ne sont pas accessibles, un frais de d\u00e9placement inutile sera factur\u00e9 au client.<\/p><p><strong>4<\/strong>. Le client est responsable de la protection du sol. Services Ricova Inc. place normalement le conteneur sur des morceaux de bois afin que le conteneur ne soit pas directement d\u00e9pos\u00e9 sur le sol. Cependant, tout autre protection suppl\u00e9mentaire est la responsabilit\u00e9 du client. Services Ricova Inc. ne sera aucunement responsable des dommages subis lors des livraisons, des ramassages ou tout autre dommage pouvant survenir pendant la location. Par exemple, le client est responsable de prot\u00e9ger le sol avec une toile de plastique ou autres moyens afin que de l&rsquo;eau sale qui pourrait s&rsquo;\u00e9couler du conteneur ne t\u00e2che pas le sol.<\/p><p><strong>5<\/strong>. Services Ricova Inc. n&rsquo;est pas responsable des dommages pouvant \u00eatre caus\u00e9s au gazon, \u00e0 l&rsquo;am\u00e9nagement paysager ou au sol par tout conteneur qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 sur ceux-ci \u00e0 la demande du client.<\/p><p><strong>6<\/strong>. Le client est responsable du conteneur et de son contenu pour la dur\u00e9e de la location. Dans le cas, o\u00f9 des d\u00e9chets n&rsquo;appartenant pas au client serait plac\u00e9s dans le conteneur, il est de la responsabilit\u00e9 du client de les enlever. Le client est responsable de tout ce qui sera d\u00e9pos\u00e9 dans le conteneur au moment du ramassage du conteneur.<\/p><p><strong>7<\/strong>. Le client est responsable des d\u00e9chets qui sont mis dans le conteneur. Dans le cas des conteneurs de b\u00e9ton, de terre, d\u2019asphalte, de briques, de ma\u00e7onnerie, aucun autre d\u00e9chet ne doit \u00eatre m\u00e9lang\u00e9 afin de ne pas changer la nature du contenu et engendrer des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires pour le client. Dans un tel cas, les frais suppl\u00e9mentaires seront factur\u00e9s au client.<\/p><p><strong>8<\/strong>. Le client est responsable de s&rsquo;assurer que les d\u00e9chets ne d\u00e9passent pas la hauteur du conteneur. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Services Ricova Inc. ne pourra pas ramasser le conteneur et un frais de d\u00e9placement inutile sera factur\u00e9.<\/p><p><strong>9<\/strong>. Le client est responsable de communiquer avec Services Ricova Inc. lorsque le conteneur est pr\u00eat \u00e0 \u00eatre ramass\u00e9. Il est entendu que Services Ricova Inc. ne ramassera pas automatiquement le conteneur apr\u00e8s dix (10) jours de location.<\/p><p><strong>10<\/strong>. Le client est responsable de v\u00e9rifier la dur\u00e9e de location incluse. Des frais de 15.00 $ par jour suppl\u00e9mentaire s&rsquo;appliquent apr\u00e8s la dur\u00e9e initiale de location.<\/p><p><strong>11<\/strong>. Le client est responsable de v\u00e9rifier le tonnage inclus pour son conteneur. Des frais de 145.00 $\/tonne(s) suppl\u00e9mentaires(s) s&rsquo;appliquent passer le tonnage inclus.<\/p><p><strong>12<\/strong>. Chaque location inclus une dur\u00e9e de 30 minutes au moment de la livraison ou du ramassage. Les frais sont de 149.00 $\/h pour du temps d&rsquo;attente ou de manoeuvrage suppl\u00e9mentaire.<\/p><p><strong>13<\/strong>. Les mat\u00e9riaux suivants ne sont pas accept\u00e9s : pneus, produits chimiques, toxiques et\/ou inflammables, mat\u00e9riaux contamin\u00e9s, batteries, peinture, solvants, bonbonnes de propanes, matelas, sofa, tapis. Des frais suppl\u00e9mentaires seront factur\u00e9s pour la pr\u00e9sence de ces mat\u00e9riaux.<\/p><p><strong>14<\/strong>. Il est interdit de d\u00e9placer le conteneur car son d\u00e9placement peut l\u2019endommager ou rendre son ramassage impossible. Des frais de d\u00e9placement inutile seront factur\u00e9s si Services Ricova Inc. ne peut pas ramasser le conteneur. De plus, tout dommage fait au conteneur par le client ou par une tierce personne est la responsabilit\u00e9 du client. Des frais de r\u00e9paration seront factur\u00e9s.<\/p><p><strong>15<\/strong>. Les locations de conteneur sont payables le lendemain de la livraison ou dans les trente (30) jours suivant la livraison pour les clients d\u00e9tenant un compte mensuel. Toute facture pass\u00e9e due ou montant en souffrance portera int\u00e9r\u00eat de deux pourcents (2 %) par mois (24 % par ann\u00e9e).<\/p><p><strong>16<\/strong>. Pour les clients payant avec une carte de cr\u00e9dit. Des frais suppl\u00e9mentaires de 29.00 $ par essai seront factur\u00e9s pour toute tentative infructueuse de pr\u00e9lever les fonds \u00e0 partir du troisi\u00e8me essai.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Termes de service Date: 6 septembre 2024 1. 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